ERNEST(ERNEST 1895) est une société par actionssimplifiée au capital de 3.000 euros, dont le siège social est situé 27rue Leconte de Lisle, 75016 Paris, immatriculée au Registre du commerce et dessociétés de Paris sous le numéro 838 618 833, n° de TVA intracommunautaire FR06838 618 833 (ci-après « ERNEST 1895 »).Les présentes conditions générales d’utilisation(ci-après « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique desmodalités de mise à disposition, ainsi que les conditions d’accès etd’utilisation du Site par les visiteurs du Site et les clients de ERNEST 1895(ci-après les « Utilisateurs » ou « vous »).

conditions générales d'utiisation

Article 1 - Accès au site

Le Site permet à l’Utilisateur un accès gratuitaux informations concernant les prestations proposées par ERNEST 1895.Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés parl’Utilisateur pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Article 2 - Durée

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée. Elles entrent en vigueur à compter de la date de leur acceptation par l’Utilisateur.

Article 3 - Modification et disponibilité du Site

ERNEST 1895 s’engage à assurer un niveau de service conforme aux usages. ERNEST 1895 se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie du Site et ce sans à avoir à vous en informer préalablement. ERNEST 1895 ne pourra être tenue responsable à votre encontre pour toute modification du Site. ERNEST 1895 ne saurait être tenue pour responsable des conséquences de toute interruption temporaire imprévisible ou due à des impératifs techniques (notamment maintenance, mise à jour, sauvegarde).

Article 4 - Obligations des Parties

ERNEST 1895 s’engage à mettre en œuvre ses meilleurs efforts pour permettre l’accès au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sans pour autant qu’il en résulte une obligation de résultat à sa charge. Le Site pourra néanmoins être interrompu sans information préalable des Utilisateurs en cas d’évènements extérieurs, telle une panne du Site. Le fonctionnement du Site peut être interrompu temporairement pour procéder à des opérations de maintenance, de mise à jour ou d’évolution du Site. ERNEST 1895 s’engage également à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site, et pour offrir aux Utilisateurs des outils fiables. 

Afin de bénéficier du Site, l’Utilisateur s’engage à : 
‍
- Utiliser le Site conformément à sa destination et aux présentes CGU  
- Fournir de façon complète et sincère toutes les informations requises
- Respecter les droits des tiers et la législation applicable au Site
- Ne pas engager d’action visant à interrompre, détruire, limiter ou nuire au Site ou empêchant les autres Utilisateurs d’y accéder, notamment en utilisant des virus, des codes, des programmes ou des fichiers malveillants

ERNEST 1895 s’efforcera d’offrir la meilleure qualité de service possible selon le type de connexion ou le terminal utilisé pour l’ensemble de ses Utilisateurs. En contrepartie, vous reconnaissez et acceptez expressément que votre utilisation du Site se fait sous votre seule responsabilité. Le Site vous est fourni sur la base d’un service« en l’état » et accessible en fonction de sa disponibilité. ERNEST1895 ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, notamment concernant les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité du Site à un usage spécifique, et à la non violation des règles d’utilisation du Site par ses Utilisateurs.

La responsabilité de ERNEST 1895 ne saurait être engagée en cas d’introduction malveillante sur le poste d’un Utilisateur et ce, malgré toutes les mesures de sécurité prises par ERNEST 1895.ERNEST 1895 n’est en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects – y compris, mais de façon non limitative, de la perte de bénéfice, de clientèle ou de données – dus à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser le Site et les éléments auxquels celui-ci permet d’accéder. ERNEST 1895 n’est en aucun cas responsable de dommages directs ou indirects en cas de déclarations incomplètes, erronées ou frauduleuses effectuées par un Utilisateur. Ces limitations s’appliquent, en matière délictuelle comme contractuelle, même si ERNEST 1895 a été informée de la possibilité d’un tel dommage.

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau internet. En cliquant sur ces liens, l’Utilisateur est renvoyé vers ces autres ressources et quitte de ce fait le Site. Ces liens établis en direction d’autres sites à partir du Site ne sauraient donc engager la responsabilité de ERNEST 1895 quant à leur contenu, les informations qui y figurent, les produits ou les services qui y sont offerts ou les conséquences de leur utilisation. L’Utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

L’intégralité des droits de propriété intellectuelle tels que notamment les droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données, portant tant sur la structure que les contenus du Site lui-même (ci-après les « Contenus »)appartiennent à ERNEST 1895 ou lui sont expressément confiés dans le cadre de l’utilisation du Site. Ces Contenus sont mis à disposition de l’Utilisateur pour la seule utilisation du Site. ERNEST 1895 confère à l’Utilisateur un droit d’usage privé, non exclusif et non collectif sur les Contenus, pour la seule durée de la relation contractuelle, celle-ci ne pouvant excéder la durée des droits d’auteur en France. Toute reproduction, distribution, destruction, exploitation, téléchargement, diffusion, extraction, transmission, modification ou transformation de tout ou partie des Contenus sans autorisation préalable et expresse de ERNEST 1895, est interdite et constitue une infraction aux droits de propriété intellectuelle. 
En conséquence, l’Utilisateur s’engage expressément à :
- Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle détenus par ERNEST 1895 sur les Contenus, ni à ceux éventuellement détenus par les tiers publiés sur le Site
- Ne pas copier, par le biais de tout procédé ou logiciel, les Contenus
- Ne pas reproduire, altérer ou modifier les Contenus ou éléments présents sur le Site, sans le consentement exprès et préalable de ERNEST 1895
- Ne pas extraire ou réutiliser, à des fins commerciales ou privées, sans autorisation écrite et préalable de ERNEST 1895, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données du Site.

ERNEST 1895 s’engage à assurer un haut niveau de protection des données à caractère personnel et à respecter les dispositions de la Loi informatique et libertés du 6 juillet 1978 et du Règlement du 27 avril2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général sur la protection des données – RGPD). Les données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion des requêtes émises sur notre formulaire de contact et au traitement des candidatures spontanées effectuées via le Site. Pour plus d’informations sur l’utilisation de vos données personnelles en lien avec le Site nous vous invitons à vous reporter à notre « Politique de confidentialité ».

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, tout contentieux concernant notamment l’interprétation ou l’exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents.